Information légale
Ce site Internet a été créé pour le fonds de dotation Dota Bene, ayant pour mission le soutien aux applications pratiques de la recherche médicale (ci-après désigné « le Site »)
Dota Bene
Fonds de dotation
Siège social : 66, rue de Sotteville - ROUEN (76100)
Créé par Matmut, Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS de Rouen n 775 701 477. Entreprise régie par le Code des Assurances,
Contact :dotabene@matmut.org
Directeur de la publication : Nicolas GOMART, Président de Dota Bene, Marie-Julie Amato, Responsable du Fonds de dotation Dota Bene
Le Site est édité et hébergé parDIGIWORKS
Contenu du Site et Propriété Intellectuelle
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et son contenu à des fins contraires à la législation et à la réglementation en vigueur, contraires aux présentes conditions ou contraires aux intérêts du Fonds de Dotation Dota Bene ou de Matmut.
Dota Bene ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le Site de sorte que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
L’utilisateur s’interdit d’agir de manière à empêcher ou de tenter d’empêcher le bon fonctionnement du Site. Il est strictement interdit de surveiller, d’analyser, de tester la vulnérabilité du Site et d’accéder ou de tenter d’accéder à toute partie du Site de manière illégale.
Règles en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété du Fonds de dotation Dota Bene ou de tiers ayant autorisé le Fonds de dotation Dota Bene à les utiliser. Les photographies et vidéos sur lesquelles apparaissent des personnes ne sont utilisées qu’à des fins d’illustration.
Droits de reproduction
Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support est interdite, sauf autorisation du Fonds de dotation Dota Bene. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse et préalable du Fonds de Dotation Dota Bene est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires de Dota Bene ou des tiers. Matmut n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produit ou service disponible.
La création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation préalable de Matmut.
Protection des données à Caractère personnel
Pour toute question relative à l'usage de vos données, vos droits et l'exercice de vos droits, consultez la Rubrique Protection des données personnelles.
Pour en savoir sur l’usage des cookies, consultez notre Politique de gestion des cookies.
Responsabilités
L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de chaque utilisateur. En aucun cas la responsabilité de Dota Bene ou de Matmut ne pourra être engagée au titre de la connexion, de la consultation ou de toute utilisation du Site.
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et limites des réseaux et services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances, les temps de réponse, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux.
Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées (ex. : anti-virus, firewall, …) pour assurer la protection de leur équipement, données et logiciel notamment contre tout logiciel malveillant (virus, vers, cheval de Troie, …) ; Dota Bene et Matmut ne pouvant être tenues responsables des dommages causés par un logiciel malveillant lors de l’utilisation de son Site.
Consultation/Modification
Dota Bene se réserve le droit, à tout moment de modifier, d’adapter, de compléter, de supprimer, tout ou partie des présentes mentions légales sans notification préalable des utilisateurs.
La dernière version des mentions légale mise en ligne sur le Site est applicable de plein droit auprès des utilisateurs.
Le Fonds de dotation Dota Bene se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de navigation. En continuant à utiliser le site Dota Bene et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de navigation était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.
Droit applicable et juridiction compétente
Le Site, son contenu et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant au Site ou son contenu sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.